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CRC soumission conjointe - ACIC, II, IDA

Cette présentation fournit des informations supplémentaires à partir du mouvement des personnes handicapées canadienne et internationale pour les troisième et quatrième rapports périodiques (ci-après: Rapport étatique) soumis par le gouvernement canadien au Comité CRC en Novembre 2009. En particulier, elle apporte des réponses à la liste de questions (p 1-6) et propose des recommandations pour la Observations finales (p 7).
Les organisations signataires sont décrites à l'annexe II (p 18) le rapport et précédés par l'annexe I, qui comprend des extraits du rapport de l'État, la liste des questions (p 8) et le corps du traité Observations finales concernant le Canada se référant à des enfants handicapés (p 14).

Traduit en utilisant Google Translate

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