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Prochaines étapes pour les droits des enfants au Canada

 

Comme suite à notre post sur le Comité des Nations unies exprime sa "profonde inquiétude" au sujet des droits des enfants canadiens ayant une incapacité  et émet des recommandations pour l'action que nous avons pensé partager avec vous le CCRC de Pour l'appel à l'action: 10 étapes pour les enfants au Canada, basé sur les observations finales de l'examen de l'ONU sur le dossier du Canada sur les droits de l'enfant.

Les observations finales du troisième / quatrième revue de la performance du Canada sur les droits des enfants par le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant fournissent une longue liste de recommandations pour l'action au Canada. Le CCRC a identifié 10 mesures que le Canada peut prendre pour commencer à mettre en œuvre les recommandations et améliorer le bien-être des enfants à travers le pays.

 

http://rightsofchildren.ca/

10 étapes pour les enfants au Canada

Présentation

Le troisième / quatrième revue de la performance du Canada sur les droits des enfants a donné lieu à un long "todo"
liste qui va de changements de politique spécifiques à réformer la façon dont nous gouvernons pour
enfants au Canada. Des politiques spécifiques peuvent être facilement modifiées, la réforme structurelle est une
contester. Les deux sont nécessaires pour les enfants, maintenant et pour l'avenir du Canada.
"Quelle est la prochaine pour les droits des enfants au Canada?" Il n'y a pas de réponse unique, mais il ya
les mesures possibles que nous pouvons prendre. Le rapport du Comité d'experts des Nations Unies sur les droits des
l'enfant, appelé Observations finales, rend souvent les mêmes recommandations
que les Canadiens qui se préoccupent des droits des enfants font. Nous espérons que les individus,
groupes et toutes les instances dirigeantes vont poursuivre articles spécifiques sur la liste "à faire". ensemble
nous pouvons bâtir un Canada digne des enfants, et adapté à tout le reste de nous.

Plan d'action du gouvernement

La délégation du gouvernement canadien a déclaré devant le Comité de l'ONU que le Canada est
pleinement engagé à protéger les droits des enfants par la mise en œuvre de la Convention. nous avons maintenant
demandez-leur de déposer une réponse publique au rapport dans un an, ce qui indique clairement comment
ils envisagent d'agir sur ses recommandations. S'ils rejettent les recommandations, ils doivent
Les enfants du Canada une explication ou une autre action.
Les autres pays où les conditions économiques et politiques comparables font des progrès.
Ne prendre aucune mesure au Canada n'est pas acceptable.

Étape par étape

Les observations finales sont complets, ils abordent l'ensemble des
les droits des enfants. Pour passer d'un rapport à l'action, le CCRC prévoit de se concentrer sur des questions spécifiques
zones à son tour et attirent l'attention sur les améliorations que nous pouvons apporter au Canada.
La liste suivante de 10 étapes pour les enfants au Canada est un point de départ. il combine
changements spécifiques et systémique à travers la portée des droits des enfants, mais il ne couvre pas
tout. La Convention elle-même reste notre pierre de touche et nous espérons que les lecteurs vont creuser
dans le rapport complet ainsi. Il peut être trouvé sur le site CCRC à

www.rightsofchildren.ca.

1. Données précises et analyse de la situation de nos enfants

Nos gouvernements ne pouvaient pas fournir des informations exactes, de base sur les enfants du Canada.
Ils ne pouvaient pas répondre aux questions de base ou de fournir une évaluation claire de la façon dont les enfants sont
faire au Canada. , Données favorables sélective a été mis en évidence, les faits qui soulèvent des questions
ont été omises, et il y avait de nombreuses lacunes dans l'analyse nécessaires pour mesurer les progrès accomplis pour
enfants. Le gouvernement fédéral s'est engagé à améliorer les données figurant dans les rapports des droits humains
Il ya quatre ans, mais cette étude a montré il ya eu peu de progrès.
"... Mettre en place un système national de collecte de données complète et à analyser le
données pour évaluer les progrès ... et des programmes de conception. "
(Observations finales, paragraphe 21)
CCRC recommande la convocation d'un groupe multi-acteurs pour développer un système de
Collecte et analyse de données, afin que toutes les parties prenantes, notamment les jeunes, peuvent
mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des droits des enfants. Des rapports annuels publics aideraient à
évaluer si les fonds publics et les efforts de la communauté obtiennent des résultats.

2. Cadre cohérent de politiques qui touchent les enfants

L'examen a montré que les politiques pour les enfants de partout au Canada sont fragmentaires et
incohérente. Bonnes initiatives pour une partie de la vie des enfants sont compromis par le manque de
attention aux autres. Beaucoup d'enfants font bien, mais un trop grand nombre chute à travers les mailles du filet
systèmes de soutien fragmenté. Canada, avec une population vieillissante, ne peut pas se permettre de traiter
politiques pour les enfants comme moins important que les politiques en matière de ressources naturelles.
Les chefs de gouvernement disent que les enfants sont une priorité et soutiennent officiellement la Convention,
qui fournit un cadre cohérent, mais il est ignoré dans la pratique. Le Canada a besoin:
"un cadre juridique complet qui intègre les dispositions de la
Convention. . . et fournit des directives claires pour leur application constante ".
(Observations finales, paragraphe 13)
CCRC recommande au Parlement de rendre la partie de la Convention du droit canadien avec une
stratégie décennale visant à modifier les lois et les politiques existantes afin qu'ils s'y conformer.

3. Stratégie nationale de prévention de toutes les formes de violence contre les enfants

Les taux élevés de violence contre les enfants continuent au Canada sans amélioration par rapport au
dernière décennie. En fait, les enfants éprouvent plus de violence que les adultes au Canada.
Initiatives fragmentaires ont un impact limité. Cinq millions de dollars ont été récemment affectés à
prévenir la violence au hockey après les commotions cérébrales ont fait les manchettes. L'intimidation reçoit une attention
chaque fois qu'il ya un autre suicide. Des millions sont dépensés sur le maintien internet sexuelle
exploitation, mais peu est consacré à la prévention. Pendant ce temps, le Bureau pour la prévention de
La violence familiale a été arrêté, même si les faits montrent que la violence familiale
reste la plus grande menace pour les enfants et les interventions sont souvent trop tard pour empêcher
dommages à long terme.
Une stratégie nationale est nécessaire pour maximiser l'impact de l'actuelle petite et locale
programmes de prévention et de cibler les ressources pour les mesures et les besoins les plus efficaces,
basé sur des preuves bien documentées. Au sein d'une stratégie nationale, une attention particulière est
nécessaire pour prévenir la violence et l'abus de jeunes filles autochtones.
«... développer et mettre en œuvre une stratégie nationale visant à prévenir toutes les formes de violence
contre les enfants, ... allouer des ressources, ... et s'assurer qu'il ya un suivi
mécanisme. "(Observations finales, paragraphes 47, 52, et autres références)

4. Prendre des mesures immédiates sur des changements politiques spécifiques

L'examen a confirmé de nombreuses propositions de politiques qui ont été faites auparavant au Canada. Si
nos gouvernements sont aussi engagés à les droits des enfants comme ils le prétendaient être au cours de la
audition devant le Comité des Nations unies, les points suivants seront achevées ou en cours
moins d'un an:

Surveiller et de réglementer l'utilisation des médicaments psychotropes et psychostimulants
sur les enfants afin d'éviter la surexploitation.

Assurer un accès égal aux soins de santé et l'éducation pour tous les enfants pris en charge.
Veiller à ce que tous les enfants victimes de violence aient des moyens de recours
et de protection, y compris les ordonnances.

Établir des lignes directrices pour l'emploi de la force sur les jeunes par toutes les lois
responsables de l'application, y compris l'utilisation des pistolets Taser.

Une enquête approfondie sur tous les cas de jeunes filles disparues.
Faire respecter l'interdiction légale de la polygamie.
Protéger tous les enfants mineurs mariage forcé.
Appliquer le meilleur intérêt du principe de l'enfant dans tous les cas où les enfants sont
impliqués dans les procédures d'immigration et de réfugiés et utiliser systématiquement
directives internationales pour déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant à tous
stades de la procédure.

Limiter le recours à la détention pour les enfants demandeurs d'asile vers exceptionnel
circonstances et seulement quand il est dans l'intérêt supérieur de l'enfant, pour une courte
temps, sous réserve de révision judiciaire.

Abolir l'utilisation des frais de scolarité dans l'enseignement obligatoire.
Enfants Veiller à handicapés ne sont pas forcés dans à la ségrégation scolaire.
Amender les lois de veiller à ce que l'information à propos de le lieu et la date de naissance de
les enfants adoptés et de l'information au sujet de leurs parents biologiques sont
conserves de.

Restaurer les noms qui ont été sortis illégalement de la naissance de l'enfant
Certificats.

Fixer des objectifs annuels de réduction de la pauvreté des enfants.
Élaborer et mettre en œuvre un programme de réhabilitation pour Omar Khadr.
Assurer une protection adéquate contre les risques et les conditions de travail dangereuses
pour tous les jeunes de moins de 18 ans.

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté pour accorder la citoyenneté canadienne aux enfants nés à
Les parents canadiens à l'étranger.

5. Médiateur national de l'enfance

Lacunes dans la protection et le soutien des enfants ont été un thème dominant dans l'examen.
Les enfants du Canada ont besoin d'un médiateur afin de s'assurer que toutes les politiques fédérales considèrent
incidence pour les enfants et les aider à combler les lacunes en travaillant avec les défenseurs provinciaux. autre
pays ont constaté que des médiateurs pour enfants nationales sont efficaces.
"Mettre en place un ombudsman pour les enfants ... fédérales pour assurer complète et
suivi systématique de tous les droits des enfants au niveau fédéral ".
(Observations finales, paragraphe 23)
CCRC soutient le projet de loi C-420 pour établir le commissaire national aux enfants.

6. Traitement équitable pour les enfants autochtones et d'autres groupes minoritaires

Le troisième examen et le deuxième examen et le premier examen a révélé des preuves de
l'inégalité d'accès aux services pour les groupes d'enfants au Canada. fermeture de l'
écarts croissants pour les groupes vulnérables d'enfants nécessite une attention particulière.
«Disparités les problèmes d'accès aux services pour tous les enfants confrontés à des situations de
vulnérabilité, y compris les minorités ethniques, les enfants handicapés,
les immigrants et les autres. »(Observation finale, point 33)
«... Prendre des mesures immédiates pour veiller à ce que les enfants autochtones ont un accès complet
à tous les services et recevoir des ressources sans discrimination ".
(Observations finales, paragraphe 33)
CCRC recommande un traitement équitable pour tous les enfants soit nommé un sommet national
priorité, avec une analyse transparente des preuves qui suggèrent discrimination et régulière,
rapports annuels sur les progrès réalisés dans la législation, le financement du programme, et les résultats pour
enfants.

7. L'intérêt supérieur de l'enfant et opinions de l'enfant dans toutes les décisions

Mettre en œuvre les recommandations suivantes irait un long chemin à prévenir un si grand nombre
enfants qui passent les mailles du filet:
«... faire en sorte que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant est correctement
intégrés et appliqués de façon uniforme dans toutes les mesures législatives, administratives et
les procédures judiciaires ainsi que dans toutes les politiques, programmes et projets pertinents
de et avec un impact sur ​​les enfants ». (Observations finales, paragraphe 35)
«... promouvoir la participation significative et le pouvoir de tous les enfants
sein de la famille, la communauté et les écoles et les développer et partager les bonnes
pratiques ».
"... vues de l'enfant soit une exigence pour tous officielle de prise de décision
processus, y compris les cas de garde, les décisions de protection de l'enfance, la justice pénale,
immigration et de l'environnement ".
... faire en sorte que les enfants aient la possibilité d'exprimer leurs plaintes si leur
droit d'être entendu est violé dans les procédures judiciaires et administratives et
que les enfants aient accès à une procédure d'appel. "(Observations finales,
paragraphe 37)

8. Informer les enfants sur leurs droits et former des adultes qui travaillent avec eux

L'examen a souligné à nouveau que la plupart des jeunes au Canada n'ont pas été enseignées
comment exercer leurs droits et de leur responsabilité de respecter les droits d'autrui. Pourtant,
preuve démontre qu'à compter éducation aux droits peut améliorer la réussite scolaire, de réduire les
intimidation, de rendre les écoles plus sûres, et de développer des compétences pour la vie. Lors de l'examen
Les gouvernements ont souligné quelques petits bons programmes, dont certains ont été defunded.
Déviation de la responsabilité aux provinces n'est pas une excuse acceptable pour le manque de transport
l'éducation sur les droits des enfants. Il ya de bonnes pratiques au Canada qui devraient être
élargis et mis en œuvre dans toutes les juridictions.
"Prendre des mesures plus actives pour diffuser systématiquement et de promouvoir la
Convention. "(Observations finales, paragraphe 25)
Alors que les gouvernements ont la responsabilité primaire pour enseigner aux enfants au sujet de leurs droits, ce
est un domaine de la mobilisation des jeunes, des organismes qui s'occupent des enfants, de la société civile
groupes et les donateurs indépendants ainsi.

9. L'accès à des services de garde abordables et de qualité

100 $ par mois par enfant n'était pas suffisant pour aider les familles à acheter de garde de qualité dans
2006, année où il a été introduit, il l'est encore moins maintenant. Cette politique est toujours présenté comme le
principale solution au problème de garde pour les jeunes familles. Garde d'enfants au Québec était
présenté comme une bonne pratique devant le Comité des Nations unies, mais au Canada, il n'en demeure pas
exception plutôt que la pratique courante.
L'examen a mis en évidence la nécessité pour les soins de développement pour les enfants de moins de 3 ans, ainsi
comme l'abordabilité, les exigences de formation pour les travailleurs de la petite enfance et équitable des politiques qui
aider à combler l'écart pour les enfants dans les ménages les moins riches.
«améliorer la qualité et la couverture de ses soins de la petite enfance et l'éducation par
... l'augmentation de la disponibilité des soins de la petite enfance et l'éducation pour tous
enfants. »(Observations finales, paragraphe 72)

10. Rendre le système de justice pénale pour les adolescents conformément à la Convention

L'examen a conclu que les récents changements apportés au système de justice pénale pour les adolescents ne sont pas
se conformer aux obligations du Canada en vertu de la Convention. L'utilisation accrue de la détention,
publication des noms des jeunes et moins recours à des mesures de justice réparatrice
violer des dispositions particulières de la Convention. Alors que Justice Canada affirme une évaluation
a été fait pour démontrer la conformité avec la Convention, aucun document ne pourrait être produite à
répondre à une demande d'accès à l'information.
"mettre le système de justice pour mineurs en pleine conformité avec la Convention."
(Observations finales, paragraphe 86)
Le CCRC recommande un plein, droits évaluation de l'impact de l'enfant transparent se faire de
les dispositions du projet de loi C-10 et modifications soient apportées pour se conformer à la Convention et
accepté bonnes pratiques dans les services correctionnels pour les jeunes.

Conclusion

Le Canada ne peut se permettre d'ignorer les questions soulevées dans cette étude. Nos enfants méritent
une meilleure gouvernance à tous les niveaux. Nous savons ce qui doit être fait. En travaillant ensemble, nous
peut avancer, en commençant par les étapes suivantes:

1. Recueillir des données précises, de les analyser et rendre compte publiquement de la situation des enfants.
2. Créer un cadre cohérent de politiques qui touchent les enfants.
3. Mettre en œuvre une stratégie nationale visant à prévenir toutes les formes de violence contre les enfants.
4. Prendre des mesures immédiates sur les changements politiques spécifiques identifiés dans l'étude.
5. Mettre en place un médiateur national pour les enfants.
6. Assurer un traitement équitable pour les enfants autochtones et d'autres groupes minoritaires.
7. Considérer l'intérêt supérieur de l'enfant et des vues de l'enfant dans toutes les décisions.
8. Informer les enfants de leurs droits et de former les adultes qui travaillent avec eux.
9. Assurer l'accès aux services de garde abordables de qualité.
10. Rendre le système de justice pénale pour les adolescents conforme à la Convention.

 Vous pouvez télécharger les CCRCs "appel à l'action: 10 étapes pour les enfants au Canada" de leur site web.

Traduit en utilisant Google Translate