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La protection du libre choix et la préservation de l’inclusion

Il est temps de surmonter les effets polarisants des débats sur la moralité, l’éthique et les lois entourant l’aide médicale à mourir et de travailler ensemble.

L’ACIC croit que nous pouvons trouver un terrain d’entente et répondre aux préoccupations légitimes de tous les Canadiens.

Nous avons besoin de votre appui pour demander à tous les paliers de gouvernement de mettre en place un système qui respecte les valeurs de la dignité, de l’autonomie et de l’inclusion.

Vous pouvez plaider en faveur de la préservation de l’inclusion relativement à l’aide médicale à mourir en contribuant aux consultations en ligne du Comité fédéral externe ici. 

Notre plan définit six éléments de base au système proposé :

  • Une évaluation obligatoire de la vulnérabilité
  • Une autorisation et un examen indépendants préalables
  • Un contrôle et des rapports publics
  • Une mobilisation des communautés
  • Des amendements au Code criminel pour :
    • en permettre le droit conformément à la décision de la Cour suprême
    • en maintenir l’interdiction pour les Canadiens vulnérables  
    • exiger une autorisation et un examen indépendants préalables   
  • Des règlements provinciaux et territoriaux relatifs au consentement éclairé, à l’évaluation de la vulnérabilité et aux interventions administrées par des médecins

Les personnes adultes peuvent avoir accès au suicide assisté par un médecin et à l’euthanasie volontaire uniquement sur la base d’un choix réel et éclairé. Elles ne doivent pas être sujettes aux abus et à la vulnérabilité dus au manque de soutien, à l'irrespect, la discrimination et la dévalorisation. Le système doit respecter, promouvoir et préserver l’inclusion de toutes les personnes dans la société, indépendamment de leur incapacité ou de leurs différences.

À qui s’adressent les mesures de protection ?

L’ACIC estime qu’il est d’une grande importance de commencer à partir d’une compréhension de la vulnérabilité. Pour en savoir plus sur ce qui définit la vulnérabilité, cliquez ici.

Pour en savoir davantage sur notre proposition de politique d’encadrement

TÉLÉCHARGER - PROPOSED POLICY FRAMEWORK (PDF) - ANGLAIS

Pour explorer la recherche que l’ACIC a menée sur ce sujet, veuillez lire Une proposition de réglementation du suicide assisté par un médecin et de l’euthanasie volontaire au Canada.

TÉLÉCHARGER LA PROPOSITION COMPLÈTE (PDF) - FRANÇAIS

DOWNLOAD FULL PROPOSAL (PDF) - ANGLAIS

Pour en savoir plus sur la proposition d’amendements du Code criminel de David Baker et de Gilbert Sharpe, endossée par l’ACIC

TÉLÉCHARGER LA PROPOSITION - FEDERAL CRIMINAL CODE AMENDMENTS (PDF) - ANGLAIS

Approuver la proposition de l’ACIC ici

- Pour en savoir plus : http://cacl.ca/action/campaigns/protecting-choice-safeguarding-inclusion...